STATUTS DE L'ASSOCIATION SOLIMEDA :
ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre le adhérents aux précédents statuts et géré par les
présents adhérents, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
SOLIMEDA (Solidarité Médecine Amiens)
ARTICLE 2
Cette association à pour but : offrir à la population de Madaoua au
Niger une assistance dans le domaine de l’éducation à une meilleur hygiène
et initier une coopération entre le personnel
soignant picard et nigérien.
ARTICLE 3
Siège social : 22, Rue Masclef, 80000 Amiens
ARTICLE 4
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui
statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions
présentée, ou être parrainés par un membre.
ARTICLE 6
Les membres :
Sont membre d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalé à
l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, le personnes qui versent une cotisation de 50 €
(supérieure à celle des simples membres actifs).
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 1 €
symbolique.
ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
* La démission
* Le décès
* La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour
motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayan été invité
par courrier à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Le ressources de l'association sont constituées par:
* Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations
* Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil
général, de l'Etat, etc.
* De dons en nature.
ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration
élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le conseil
d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du
conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils ne sont pas rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un
bureau composé de :
1º Un(e) Président(e)
2º Un(e) vice-président(e)
3º Un(e) secrétaire et s'il y a lieu un(e) secrétaire
adjoint(e)
4º Un trésorier et s'il y a lieu un(e) trésorier adjoint(e)
Le conseil étant renouvelé chaque année en totalité, il est procédé à leur
remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à
terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois toutes les deus semaines. Les
décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du
président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration
(comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives,
sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun
membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à
quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se
réunit chaque année au mois de septembre.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est
indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de
donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être
prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et
l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les
pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non
présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme
nuls.
Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée
et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à
l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du
jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne
devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à
l'ordre du prévu sur la convocation.
ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des
membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le
fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est
destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des
règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'assemblée, l’ensemble des biens de SOLIMEDA sera cédée à des
œuvres caritatives que le conseil d’administration désignera à la majorité
des voix exprimées., s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de
la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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Président : Yacine Jaïdi Vice-présidente : Cécilia Viala-Gastan
Trésorière : Valérie Sobol Secrétaire : May Fiani
Vice-Trésorier : Dubreuil Romain
